Amendement N° AC130 (Retiré avant séance)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Premat.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 5
Au début de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« La »
le mot :
« Toute ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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