Amendement N° AC16 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 10
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Le rôle de la loi n'est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu'à la fin de la séance... !
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