Amendement N° AC172 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Piron.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 23
À l'alinéa 8, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , de membres d'associations nationales du patrimoine ».
Exposé sommaire :
Il paraît important de prévoir la présence de membres des associations du patrimoine au sein de la commission nationale des cités et des monuments dont l'expertise est démontrée. L'éclairage apportée par les associations du patrimoine permettra à cette commission d'accomplir ses missions pleinement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.