Amendement N° AC173 (Rejeté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 15 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon.

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À l'alinéa 4 après le mot :

«  reçoivent »

insérer les mots :

«  après étude des conséquences financières et techniques ».

Exposé sommaire :

Ce patrimoine de moins de cent ans est, du point de vue des experts, un patrimoine extrêmement fragile qui pose des problèmes techniques aigus.

Aussi, cet amendement vise à prévoir une étude préalablement à la labellisation pour mesurer la faisabilité et le coût engendré par celle-ci.

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