Amendement N° AC176 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 24
Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant :
« La Cité historique est dotée d'outils de médiation et de participation citoyenne. ».
Exposé sommaire :
De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP, AVAP aux conventions types « Ville et Pays d'Art et d'Histoire », ou « Petites cités de caractère ». La combinaison outils de médiation/urbanisme patrimonial produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines qu'il convient de renforcer et généraliser.
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