Amendement N° AC181 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 26
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Toute construction nouvelle doit indiquer sur la façade »rue« le nom de l' architecte et la date de construction. »
Exposé sommaire :
Cette pratique de l'architecture signée, qui était courante en France au XIXè siècle, s'est peu à peu perdue. Aussi cette mention, apposée sur les bâtiments, souhaitée par le Conseil national de l'Ordre des architectes, contribuerait non seulement à reconnaitre le travail de l'architecte mais également servirait à accroître la qualité architecturale.
Il est également à noter que cette pratique existe parfois sur certaines constructions publiques, le plus souvent sur des habitats sociaux, aussi il serait bienvenu qu'elle soit généralisée à l'ensemble des constructions publiques et privées.
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