Amendement N° AC183 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(2 amendements identiques : AC194 AC184 )

Déposé le 15 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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