Amendement N° AC186 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 30
Compléter l'alinéa 19 par les mots :
« notamment en clarifiant les compétences entre le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines et l'Institut national de recherche archéologique ».
Exposé sommaire :
Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines et l'Institut de recherches archéologiques préventivespeuvent être amenés à intervenir sur les mêmes opérations, aussi, il semble important que le Gouvernement puisse clarifier leurs compétences respectives.
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