Amendement N° AC189 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 24
I. – À l'alinéa 62, substituer aux mots :
« cités historiques »
les mots :
« patrimoines remarquables ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 63 à 93.
Exposé sommaire :
La protection du patrimoine, telle qu'elle ressort des dispositions relevant des « cités historiques », vise essentiellement les villes, villages ou quartiers dont la conservation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Le projet de loi dispose par ailleurs que les espaces ruraux qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés dans les mêmes conditions.
Dès lors, le terme de « cités historiques » apparaît trop limitatif pour prendre en compte la préservation d'un contexte environnemental.
Le présent amendement propose donc de substituer au terme de « cité historique » celui de « patrimoine remarquable ».
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