Amendement N° AC19 (Retiré)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel.

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Compléter l'alinéa 22 par les mots :

«  et, le cas échéant, par leurs accompagnants. ».

Exposé sommaire :

Certains handicaps nécessitent un accompagnement. Il faut donc prévoir la consultation des documents adaptés par les accompagnants de personnes handicapées.

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