Amendement N° AC19 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 11
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« et, le cas échéant, par leurs accompagnants. ».
Exposé sommaire :
Certains handicaps nécessitent un accompagnement. Il faut donc prévoir la consultation des documents adaptés par les accompagnants de personnes handicapées.
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