Amendement N° AC198 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Attard, Mme Pompili.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« création »
insérer les mots :
« , notamment dans une perspective d'émancipation individuelle et collective, ».
Exposé sommaire :
L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engagement de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, suggère d'insérer une référence explicite au concept d'émancipation dans le texte de la loi. Les porteurs du présent amendement proposent donc d'insérer à la garantie d'égal accès des citoyens à la création artistique cette notion d'émancipation pour tous pour reconnaître la contribution de la culture à la construction de la citoyenneté.
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