Amendement N° AC2 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Nachury.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 18
À l'article L. 211‑1 du code du patrimoine, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « et des données, ».
Exposé sommaire :
Cette définition doit être précisée car elle ne correspond plus à la réalité. Elle ne prend pas du tout en compte le développement du numérique et d'internet. Il est indispensable que les archives soient définies comme des documents mais aussi comme des données.
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