Amendement N° AC20 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 18
À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« de clauses »
les mots :
« d'une clause ».
Exposé sommaire :
Parallélisme des formes : l'article 39 fait référence à « une clause ».
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