Amendement N° AC203 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Attard, Mme Pompili.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de l'activité artistique »
les mots :
« des auteurs et des artistes ».
Exposé sommaire :
L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engagement de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, rappelle que l'activité artistique ne doit pas être considérée comme « naturellement » précaire. Selon les rapporteurs, « ce sont les conditions d'exercice des métiers artistiques qui engendrent trop souvent la précarité ». Les porteurs du présent amendement souhaitent donc remplacer l'expression « la précarité de l'activité artistique » par « la précarité des artistes et des auteurs ».
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