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Amendement N° AC218 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Kert.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 11° Prendre toutes mesures destinées au développement et au renforcement des missions des associations culturelles en faveur de la création artistique. ».
Exposé sommaire :
Le rôle des associations culturelles dans le domaine de la création artistique est indispensable . Aussi il parait nécessaire de les faire figurer à l'article 2 du projet de loi qui énumère les objectifs des politiques publiques dans ce domaine .
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