Amendement N° AC223 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Robiliard, Mme Sandrine Doucet, M. Paul.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 1er
Rédiger ainsi cet article :
« La création artistique et sa diffusion sont libres. ».
Exposé sommaire :
L'affirmation du principe de la liberté de création est indispensable, dans une société démocratique, mais ce principe est insuffisant pour protéger ceux qui interprètent, exposent ou diffusent une œuvre d'art. La loi doit protéger non seulement la création elle-même, mais également la diffusion des œuvres et leur publication. Ce sont les œuvres rendues publiques qui subissent des dégradations volontaires et la censure arbitraire, pas celles qui, librement créées, restent dans les tiroirs de leurs auteurs.
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