Amendement N° AC272 (Rejeté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières.

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À la fin de l'alinéa 6, substituer au mot :

«  profits »

le mot :

«  recettes ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de mieux adapter la disposition prévue à la réalité de la rémunération de l'exploitation des phonogrammes.

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