Amendement N° AC293 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, Mme Guittet, M. Fourage, Mme Françoise Dubois.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« , ainsi que de l'ensemble des établissements d'enseignements, notamment dans le cadre du Parcours d'Éducation Artistique et Culturel ; ».
Exposé sommaire :
Les établissements scolaires proposent aux élèves des enseignements spécifiques dans le cadre du Parcours d'Education Artistique et Culturel (PEAC), qui participe de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tel que défini par l'article D. 122‑1 du code de l'éducation.
L'article L. 121‑6 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n°2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, reconnaît également l'éducation artistique et culturelle comme une composante de la formation générale de tous les élèves, de l'école au lycée, et précise qu'elle« contribue à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture ».
La mise en œuvre de ce parcours implique un partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux : équipes éducatives, opérateurs culturels, collectivités territoriales, etc. La loi précitée met ainsi l'accent sur l'importance du partenariat dans le parcours d'éducation artistique et culturel :« il doit être l'occasion de mettre en place des pratiques pédagogiques coconstruites innovantes et actives, envisageant aussi l'art comme vecteur de connaissances ».
Par conséquent, la réussite de cet apprentissage repose en grande partie sur la collaboration entre les différents acteurs qui font vivre le territoire. Il apparaît alors essentiel de veiller à ce que les établissements d'enseignement scolaire soient reconnus comme des partenaires par les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique, afin de valoriser leur rôle de transmission culturelle et de favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture.
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