Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, Mme Guittet, M. Fourage, Mme Françoise Dubois.
Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l'éducation est inséré l'article L. 752-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 752-3 -Les écoles d'architecture sont placées sous la cotutelle du ministère de la culture et de la communication d'une part, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'autre part ».
Actuellement, les écoles d'architecture sont sous la tutelle du Ministère de la Culture. La cotutelle revient à reconnaitre la valeur pédagogique et scientifique dont dispose le Ministère de l'enseignement supérieur.
Elle donnerait une force supplémentaire aux étudiants sortant des écoles d'architecture. Un métier qui est en lien constant avec des professionnels émanant d'un secteur scientifique tel que les ingénieurs. Par conséquent ouvrir cette filière à forte tendance artistique, c'est aussi donner une image plus professionnalisante pour le grand public, ce qui peut parfois faire défaut à ce cursus.
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