Amendement N° AC3 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Avant l'article 1er
Avant l'article premier, il est inséré un article ainsi rédigé :
« La culture est un bien immatériel précieux commun à tous les êtres humains. La création est le vecteur par lequel ces êtres de culture expriment le plus efficacement d'où ils viennent, qui ils sont et ce qu'ils veulent devenir. Le patrimoine est un trésor qu'il leur faut préserver et chérir pour l'avenir. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rappeler notre attachement positif à la culture, à la création et au patrimoine.
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