Amendement N° AC309 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, M. Travert, M. Vignal, Mme Guittet, M. Fourage, Mme Françoise Dubois.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 11
Compléter l'alinéa 17 par les mots suivants :
« rendu public ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le rapport annuel de la Bibliothèque nationale de France concernant son activité de sélection et de conservation des documents soit rendu public.
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