Amendement N° AC32 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poisson, M. Philippe Armand Martin, M. Straumann, M. Vitel, Mme Schmid, M. Herbillon, M. Wauquiez, M. Mathis, Mme Louwagie, M. Guillet, M. Breton.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
Compléter l'alinéa 1, par les mots :
« et de sa diffusion ».
Exposé sommaire :
Il revient à l'État et aux collectivités, quand ils mettent en œuvre une politique destinée à encourager la création artistique, de veiller concomitamment aux conditions de sa diffusion afin de donner une dimension territoriale à cette politique.
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