Amendement N° AC331 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Dessus.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 26
Il est créé dans chaque région une Union régionale de CAUE (URCAUE). Elle regroupe à minima les CAUE de la région concernée. Elle a pour mission notamment de représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; mutualiser et coordonner les actions des CAUE pour lesquelles une organisation à l'échelle régionale est pertinente ; faciliter et d'animer le débat entre les acteurs de l'architecture, l'urbanisme et l'environnement qui interviennent à l'échelon régional ; mettre la connaissance des CAUE à la disposition des acteurs publics ou privés de ces domaines. Ses statuts-types sont fixés par décret.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner une existence législative à l'organisation de l'activité des CAUE à l'échelon régional.
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