Amendement N° AC34 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poisson, M. Philippe Armand Martin, M. Herbillon, M. Straumann, M. Vitel, Mme Schmid, Mme Louwagie, M. Wauquiez, M. Mathis, M. Guillet.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 16
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« relatives à l'organisation d'une observation de la création artistique et de sa diffusion par l'instauration d'un dispositif légal de remontée obligatoire des données de billetterie ».
Exposé sommaire :
Seule une observation fine de la diffusion artistique permet d'apprécier l'irrigation culturelle des territoires. Force est de constater que le ministère manque d'outils d'observation centralisée, notamment dans le spectacle vivant comme l'a démontré le rapport budgétaire que j'ai présenté lors du PLF 2015 sur les programmes « création », « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
C'est pourquoi, il convient de faire une mention explicite de cette observation dans le corps de l'article et non dans l'étude d'impact.
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