Amendement N° AC343 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 23
I. – À l'alinéa 8,après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , des membres d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 12, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot :
« État ».
Exposé sommaire :
Les associations ou fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine jouent un rôle important dans le domaine des politiques patrimoniales. Actuellement, elles participent aux commissions qui rendent des avis en matière patrimoniale au titre des personnalités qualifiées.
Il apparaît important que le rôle essentiel de ces associations et fondations soit reconnu par une mention expresse de leur présence au sein de la nouvelle Commission nationale des cités et monuments historiques (CNCMH) et des nouvelles commissions régionales du patrimoine et de l'architecture (CRPA).
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