Amendement N° AC354 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, Mme Guittet, M. Fourage, Mme Françoise Dubois.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 8
À l'alinéa 31, après le mot :
« territoire »
insérer les mots :
« et chaque mode ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de revenir sur une anomalie dans la liste des éléments des comptes d'exploitation qui doivent être communiqués par le cessionnaire de droits d'exploitation ou le détenteur de mandats de commercialisation.
Il est essentiel de préciser non seulement que le compte d'exploitation devra faire l'objet d'une communication pour chaque territoire, comme il est précisé dans le projet, mais également pour chaque mode d'exploitation (salle, vidéo physique, vidéo à la demande).
Sans ces ajouts, la transparence voulue et souhaitable dans l'économie des films ne pourra être garantie, créant une zone d'opacité regrettable et faisant également peser des soupçons sur les remontées de recettes ultérieures vers les ayants droit.
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