Amendement N° AC358 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 24
À l'alinéa 67, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« les paysages et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'expliciter l'intérêt de la préservation des paysages au titre de la sauvegarde du patrimoine.
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