Amendement N° AC380 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17
À la fin de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« troisième cycle. »
le mot :
« doctorat. ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de préciser que les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique pourront, comme l'indique clairement l'étude d'impact du projet de loi, délivrer au moins deux types de diplômes de troisième cycle :
- des diplômes d'école, faisant l'objet d'une accréditation par le ministre chargé de la culture ;
- des diplômes nationaux de doctorat, délivrés conjointement avec une école doctorale, habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ministre chargé de la culture.
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