Amendement N° AC385 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion