Amendement N° AC391 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 24
Rédiger ainsi l'alinéa 56 :
« b) Au deuxième alinéa, après le mot : « des » insérer les mots : « cités et » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir l'avis de la commission nationale des cités et monuments historiques en cas de classement d'office d'un objet mobilier appartenant à un propriétaire privé. En effet, il n'y a aucune raison de supprimer cet avis dès lors qu'il est maintenu dans le cas du classement d'office d'un objet mobilier appartenant à une collectivité territoriale ou à l'un de ses établissements publics.
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