Amendement N° AC394 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 24
À l'alinéa 67, substituer aux mots :
« dans les mêmes conditions »
les mots :
« au même titre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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