Amendement N° AC395 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 24
À l'alinéa 67, après le mot :
« ruraux »
insérer les mots :
« et les paysages ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de protéger, au-delà des espaces ruraux, les paysages en tant que tels, lorsqu'ils forment un ensemble cohérent avec les éléments urbains justifiant le classement au titre des cités historiques ou qu'ils contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur.
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