Amendement N° AC404 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 25
À l'alinéa 30, supprimer les mots :
« ou inscrits ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur matérielle.
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