Amendement N° AC407 (Adopté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article L. 1616‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«  Dès que le maître d'œuvre d'une construction visée au premier alinéa du présent article est sélectionné, la commune, le département ou la région s'attache à sélectionner sans délai l'auteur de l'œuvre d'art faisant l'objet d'une insertion dans ladite construction.
«  Les communes, les départements et les régions veillent à la diversité des œuvres et des artistes sélectionnés en application du présent article. ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement, qui traduit la proposition n° 24 du rapport concluant la mission d'information sur la création architecturale de juillet 2014, a pour objet de modifier le fonctionnement du « 1 % artistique » sur deux points.

D'une part, il s'agit de sélectionner le plus tôt possible l'artiste qui sera à l'origine de l'œuvre insérée, de sorte que celle-ci soit intégrée très en amont dans le projet architectural. D'autre part, le présent amendement a pour objet de favoriser la diversité des arts auxquels il est fait recours à travers ce dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion