Amendement N° AC411 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 18
I. – Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« L'appellation »
les mots :
« Le label » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dite »
le mot :
« dit » ;
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« attribuée »
le mot : « attribué » ;
IV. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots :
« l'appellation est attribuée »
les mots :
« le label est attribué » ;
V. – En conséquence, aux alinéas 13 et 14, substituer aux mots :
« de l'appellation »
les mots :
« du label ».
VI. – En conséquence, à l'article 39 substituer aux mots :
« de l'appellation mentionnée »
les mots :
« du label mentionné ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence la terminologie de l'article 18 avec celle de l'article 3, la dénomination de « fonds régional d'art contemporain » (FRAC) correspondant bien à un label de la création artistique au sens de l'article 3.
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