Amendement N° AC439 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 36
Substituer à l'alinéa 36 les trois alinéas suivants :
« 14° Le 5° de l'article L. 322‑2 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « secteurs sauvegardés » sont remplacés par les mots : « cités historiques » ;
« b) La référence : « L. 313‑15 » est remplacée par la référence « L. 313‑14 » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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