Amendement N° AC441 (Adopté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, supprimer les mots :

«  premier alinéa du ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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