Amendement N° AC443 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 41
I. – À l'alinéa 3, après le chiffre :
« 4 »
insérer le mot et le chiffre :
« et 6 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer les mots :
« par la section 4 du chapitre Ier du titre II et ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle, visant à donner la compétence temporaire en matière de domaines nationaux à l'actuelle commission nationale des monuments historiques et à confier à cette seule commission la compétence en matière d'abords.
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