Amendement N° AC445 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 42
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et suivants »
le mot et la référence :
« à L. 642‑10 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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