Amendement N° AC453 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 20
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« b) Après la première occurrence du mot : « humanité », insérer les mots : « , y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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