Amendement N° AC456 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 20
À l'alinéa 37, substituer aux mots :
« antérieurement au 20 janvier »
les mots :
« avant la promulgation de la loi n° 2001-44 du 17 janvier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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