Amendement N° AC457 (Adopté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 43 par les mots :

«  relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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