Amendement N° AC460 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
Rédiger ainsi l'alinéa 12 :
« 10° Entretenir et favoriser le dialogue et la concertation entre l'État, l'ensemble des collectivités publiques concernées, les organisations professionnelles, le secteur associatif et l'ensemble des acteurs de la création. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction d'ensemble de l'alinéa 12 qui fixe un objectif de dialogue entre l'état, en association avec l'ensemble des collectivités publiques, et les organisations professionnelles ainsi que l'ensemble des acteurs de la création. Il est proposé d'introduire la notion de « concertation » et une référence nécessaire aux associations culturelles.
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