Amendement N° AC463 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
À l'alinéa 3, après le mot :
« formes, »
insérer les mots :
« en particulier la création d'œuvres d'expression originale en langue française, ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de compléter l'objectif général de soutien à la création artistique par un objectif de soutien à la création francophone.
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