Amendement N° AC476 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 11
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« handicapés »
les mots :
« personnes handicapées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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