Amendement N° AC496 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 8
À l'alinéa 34, substituer aux mots :
« des articles L. 213‑28 et L. 213‑29 »
les mots :
« de l'article L. 213‑28 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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