Amendement N° AC504 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 39
I. – À l'article 39, substituer aux mots :
« l'entrée en vigueur de la présente loi »
les mots :
« la publication de la loi n° du relative à la création, à l'architecture et au patrimoine ».
II. – En conséquence, au même aliéna, substituer aux deux occurrences des mots :
« la présente »
les mots :
« ladite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.