Amendement N° AC54 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Buffet.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2
Au début de l'alinéa 6, après le mot :
« Garantir »
insérer les mots :
« , dans le respect de l'équité territoriale, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit avec cet amendement de préciser l'importance de faire rayonner la diversité culturelle sur l'ensemble du territoire national en garantissant l'égalité républicaine à chacun d'entre eux.
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