Amendement N° AC7 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, M. Herbillon.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 14
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « spectacle », la fin de l'article L. 7121‑2 code du travail est ainsi rédigée : « les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues. » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de décloisonner la liste des artistes du spectacle énumérée par le code du travail pour l'adapter à une double évolution des arts du spectacle : d'une part, les artistes du spectacle travaillent de plus en plus de façon polyvalente, interdisciplinaire et transversale (particulièrement les metteurs en scène, les vidéastes, les chorégraphes …) ; d'autre part, de nouveaux métiers du spectacle émergent chaque année du fait de l'utilisation et de l'intégration croissante des technologies numériques dans les arts de la scène.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.