Amendement N° AC8 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, M. Herbillon.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 14
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « notamment : », la fin de l'article L. 7121-2 du code du travail est ainsi rédigée :
« I. – Activité artistique
« 1° Art dramatique :
« – Metteur en scène ;
« – Collaborateur du metteur en scène ;
« – Dramaturge – Conseiller artistique ;
« – Assistant metteur en scène ;
« – Artiste dramatique ;
« – Comédien ;
« – Marionnettiste ;
« – Conteur ;
« – Mime ;
« – Artiste dramatique de variétés ;
« – Imitateur ;
« – Fantaisiste ;
« 2° Art chorégraphique :
« – Chorégraphe ;
« – Maître de ballet ;
« – Collaborateur du chorégraphe ou du maître de ballet ;
« – Collaborateur artistique ;
« – Assistant du chorégraphe ;
« –Danseur soliste ;
« – Danseur de ballet ;
« – Danseur de variétés ;
« – Danseur de jazz, moderne, contemporain, … ;
« – Danseur de danses urbaines, hip Hop, … ;
« – Danseur de danses du monde et traditionnelles, … ;
« – Danseur de revue, music-hall, cabaret, comédie musicale, aquatique, … ;
« 3° Musique (les instruments) :
« – Chef d'orchestre - Directeur musical ;
« – Collaborateur du Chef d'orchestre ;
« – Conseiller musical ;
« – Assistant musical ;
« – Musicien soliste concertiste ;
« – Musicien soliste d'orchestre, Cordes, Bois, Cuivres ;
« – Percussions/Claviers/Harpes, … ;
« – Musicien du rang (orchestre) ;
« – Cordes, Bois, Cuivres, Percussions, … ;
« – Musicien chanson, variété, jazz ;
« – Musicien de jazz, funk, … ;
« – Musicien des musiques du monde et traditionnelles, … ;
« – Musicien de rock, pop, … ;
« – Musicien de comédie musicale, chanson, … ;
« – Musicien de rap, … ;
« – Musicien de musiques électroniques, … ;
« – Musicien de bals, … ;
« – Musicien de cirque ;
« 4° Musique (la voix) :
« – Chef des chœurs ;
« – Chanteur soliste ;
« – Choriste ;
« – Chanteur de variétés ;
« – Chanteur de jazz, funk, … ;
« – Chanteur de musiques du monde et traditionnelles, … ;
« – Chanteur de rock, pop, … ;
« – Chanteur de comédie musicale, chanson, … ;
« – Chanteur de rap, … ;
« –Chanteur de bals, … ;
« 5° Arts du cirque et des arts visuels :
« – Metteur en piste ;
« – Artiste de cirque ;
« – Artiste visuel ;
« 6° Autres activités artistiques :
« – Chansonnier ;
« – Présentateur - animateur de spectacles ;
« – Cascadeur ;
« – Artiste de complément ;
« – Autres métiers des activités artistiques ;
« 7° Formation et accompagnement artistiques :
« – Accompagnateur - Répétiteur ;
« – Accompagnateur ;
« – Répétiteur de chant ;
« – Répétiteur de théâtre ;
« – Répétiteur de ballet ;
« – Transcripteur artistique ;
« – Musicien copiste ;
« – Notateur ;
« – Formateur ;
« – Formateur musical ;
« – Formateur art dramatique ;
« – Formateur danse ;
« – Formateur arts du cirque et visuels ;
« II. – Activités technico-artistiques
« 1° Régie :
« – Directeur technique ;
« – Régisseur général ;
« – Régisseur général ;
« – Directeur de scène / Régisseur général de scène ;
« – Régisseur général d'orchestre ou des chœurs ;
« – Régisseur général de ballet ;
« – Régisseur spécialisé ;
« – Régisseur de scène ;
« – Régisseur d'orchestre ou des chœurs ;
« – Régisseur de ballet ;
« – Régisseur de tournées ;
« – Régisseur de salle ;
« – Régisseur de site ;
« – Assistant de régie ;
« – Responsable logistique ;
« – Technicien de la logistique ;
« 2° Machinerie :
« – Chef machiniste ;
« – Technicien de la machinerie ;
« – Machiniste ;
« – Technicien spécialisé de plateau ;
« – Technicien de structure ;
« – Manutentionnaire de plateau ;
« 3° Accessoires :
« – Chef accessoiriste ;
« – Accessoiriste ;
« – Technicien des effets spéciaux ;
« 4° Éclairage :
« – Concepteur lumière ;
« – Régisseur lumière ;
« – Technicien lumière ;
« – Chef électricien ;
« – Électricien ;
« 5° Son :
« – Ingénieur du son ;
« – Régisseur son ;
« – Régisseur son et lumière ;
« – Technicien son ;
« – Technicien instruments ;
« – Technicien son et lumière ;
« 6° Audiovisuel :
« – Régisseur audiovisuel ;
« – Technicien audiovisuel ;
« – Opérateur projectionniste ;
« 7° Décor :
« – Décorateur-scénographe ;
« – Assistant technique du décor ;
« – Responsable du bureau d'étude ;
« – Technicien du bureau d'étude ;
« – Chef d'atelier de construction de décors ;
« – Chef constructeur ;
« – Menuisier constructeur ;
« – Chef tapissier ;
« – Tapissier ;
« – Chef serrurier ;
« – Serrurier ;
« – Sculpteur ;
« – Peintre décorateur ;
« – Peintre ;
« 8° Costume :
« – Concepteur de costumes ;
« – Costumier ;
« – Chef couturier ;
« – Tailleur ;
« – Couturier ;
« – Teinturier patineur ;
« – Décorateur sur costume ;
« – Modiste ;
« – Bottier ;
« – Armurier ;
« – Chef habilleur ;
« – Habilleur ;
« – Laveuse – Repasseuse ;
« – Lingère – Raccommodeuse ;
« – Magasinier / Chef magasinier (costume) ;
« 9° Coiffure / maquillage :
« – Concepteur coiffures, maquillages, masques ;
« – Concepteur coiffures et perruques ;
« – Concepteur maquillages et masques ;
« – Chef coiffeur perruquier, maquilleur ;
« – Chef coiffeur perruquier ;
« – Chef maquilleur ;
« – Chef coiffeur maquilleur ;
« – Coiffeur, maquilleur, perruquier ;
« – Coiffeur perruquier ;
« – Maquilleur ;
« – Coiffeur maquilleur. » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de repli a pour objet de décloisonner la liste des artistes du spectacle énumérée par le code du travail pour l'adapter à une double évolution des arts du spectacle : d'une part, les artistes du spectacle travaillent de plus en plus de façon polyvalente, interdisciplinaire et transversale (particulièrement les metteurs en scène, les vidéastes, les chorégraphes …) ; d'autre part, de nouveaux métiers du spectacle émergent chaque année du fait de l'utilisation et de l'intégration croissante des technologies numériques dans les arts de la scène.
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